Denis Jean X..., Mme Martine Marie Jeanne Y... épouse X...

X..., 23, rue Maurice Ravel, 52000 Chaumont, //23, rue Maurice Ravel, 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit

LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [S] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Par un courrier du 13 mars 2024, il a sollicité la modification du classement de la parcelle. Par un courrier du 23 mai 2024, le maire de Carnoules a refusé de faire droit à sa demande.

Attendu que, d'abord, l'arrêt constate que l'entrepreneur soutient que le maître de l'ouvrage a accepté les travaux sans réserve, dès lors qu'ils ont été payés et ont donné lieu à l'accord signé le 9 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat, représenté par Me Chaumanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de

2025, notifiée le 26 mars 2025 à [E] [D] ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 31 mars 2025 portant placement de l'intéressé en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

VAL D'OISE HABITAT c/ [O] [X] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [L] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET COUR

Mme [L] [Z], à qui la décision d’irrecevabilité a été notifiée le 1er mars 2024, a contesté cette décision le 29 février 2024. L'affaire a été appelée et examinée à l'audience du 23 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 9 mars 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2202604 présentée par l'agglomération de Chaumont, prescrit une expertise confiée

Jean-Marc D..., 3°/ Mlle Y..., Michèle, Lucienne, Hélène Z..., demeurant à Paris (17e), ..., 4°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 ET 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 4 DECEMBRE 1973, CHASTANET, GARAGISTE A BRIVE, A OBTENU DE LA

DU 12 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL N°98/02576 APPELANTE: Madame Mireille Y... divorcée C remariée MOREL née le 30 Janvier 1953 à SARCEY (52800) demeurant Il Cité de Bourgogne Appartement 22 52000 CHAUMONT

La décision a été mise en délibéré au 16 avril 2026 puis prorogée au 19 mai 2026.

Chaumont, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Lapasset, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement

: S 15/05979 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03166 APPELANTE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES CHAUMONT

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHAUMONT (Haute-Marne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé