Le tribunal tint une audience le 5 mai 2010. 27.     Le 9 décembre 2010, le tribunal prononça son jugement.

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

  La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi par arrêt du 15 mars 1985.

Le permis de construire du 26 mars 2024 vise un 'restaurant associatif'.

Italie , n os 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011, Stefanetti et autres c.

Par ailleurs, cette question relevait de la marge d’appréciation de l’administration pénitentiaire, qui était chargée d’organiser la vie carcérale en tenant compte de la dangerosité des détenus.

  septembre 2004)   ;   Soulignant en particulier que ce nouveau décret-loi suspendant l'exécution intervient trois mois après la décision de la Cour Constitutionnelle italienne du 28 mai

le 15 mai 1992.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

  Royaume-Uni , du 25 mars 1983, série   A n o   61, p.   32, §   84, Campbell c.   Royaume-Uni , du 25 mars 1992, série   A n o 233, p.

Jean-Marie Le Pen feint de lui rendre hommage.

Il s’ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.   3.

    Par un arrêté royal du 20 mai 1997, un recours en grâce formulé par le requérant fut rejeté. 27.

aimer par la voie rectale […] il se dégage de ces pus en déballage / comme un parfum de gazage ») et voulant avoir des relations pédophiles (« Dans un rôle parental on se dégage petit garçon t’auras pas mal

  1530/2010 of the Genoa Court of Appeal of 18 May 2010 (the “appeal judgment”), p. 194).

L’audience fut alors reportée au 27 mars 2002.

The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Turquie , n o 22493/93, § 167, 1 er mars 2001, et Altay c.   Turquie , n o 22279/93, § 50, 22 mai 2001). 57.

Par contrat d'agent commercial en date du 2 mai 2017, la société Batisoft Aquitaine a confié à la société Uninov la commercialisation de ses produits. 3.