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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60527

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Par acte du 16 janvier 2025, Me Balat déclare se constituter en défense. Il occupera pour Mme [E] [I] et M. [K] [X] [L] [G].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1127JUD003273811

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Croatie [GC], n os   37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600217_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d955c432ce7d11a6cb8b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[K] [U] Mme [H] [U] Mme [Y] [U] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représentée par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représenté par

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, statuant sur les appels formés par les parties civiles contre un jugement portant relaxe partielle, les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05667_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2205607_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, l'association Cergy-Pontoise basket-ball et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300225_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

M'Bala M'Bala alors qu'aucune circonstance particulière ne permet de tenir pour établi le risque allégué de trouble à l'ordre public, le maire de Compiègne a porté une atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740510f

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405111

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Roger X..., demeurant Le Chevruse, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c56

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino Municipal de Cannes Casino Croisette, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c57

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société fermière du Casino municipal de Cannes, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003763_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2020, le 3 novembre 2021, le 23 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 9 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

668838a9342d338c20d30dc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un devis de travaux a été établi le 7 mars 2021, pour un montant de 9900 euros TTC, qu’elles ont accepté. Les travaux ont débuté le 12 mai 2021 et se sont terminés le 18 juin 2021.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61395

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Braja

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60660

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, Me Balat, agissant au nom de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d53

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Volley-Ball devant le tribunal de proximité de Cannes pour voir essentiellement valider le congé délivré à cette dernière et ordonner son exppulsion.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5061

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Lucette, Marie, Louise A..., veuve Y..., demeurant à Saint-Salvy de la Balme (Tarn), lieu-dit "Le Triadou", 2°) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372105cd580146773f0569

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

A... ; que, le 29 mars 1978, M. C... a adressé un chèque de 50 113,08 francs à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217425_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La chambre d'appel réunie en section disciplinaire le 9 mars 2022 lui a notamment fait interdiction de se licencier à la fédération française de basket-ball pendant cinq ans, à compter du 1er juillet 2022

Source officielle

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