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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
5 avril 2023
BESSAC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f5d2fa6fd0f80404f3
20 avril 2023
20 avril 2023
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 et Me Julie
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1965 à [E] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 8] (ALGERIE) Monsieur [F] [Z] né le 09 Août 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 9] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fe1e4d939cc67adafe6b4d8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
APPELANT Monsieur [D] [K] [X] [O] [Z] ou [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (qatar) [Adresse 2], [C] [H] [J] [N], [H] [A] [Adresse 7] QATAR représenté par Me Luca DE MARIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC002076592
9 janvier 1995
9 janvier 1995
Particular circumstances of the case On 11 April 1974 the applicant married another Togolese citizen at the Togolese Embassy in Bonn in Germany.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: Fondation ANAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marianne
Source officielleChambre 1
DTA_2201138_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou le mariage
Source officielleChambre 1
DTA_2202705_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par ailleurs, le mariage qu'il a contracté en France le 27 mai 2023, postérieurement à la décision en litige, avec une ressortissante congolaise, la promesse d'embauche d'octobre 2020, renouvelée en décembre
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417059_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représentée par Me Bonnin, demande au tribunal : d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 3 mai 2024 afin d’assurer le recouvrement d’une somme de 9 723,32 euros ; de la décharger
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
26 mai 2026
agissant par l'Avocat général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
Source officielle1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad109
9 avril 2024
9 avril 2024
[R] [F] [U] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83d7dc295bdec6a571c
7 juin 2012
7 juin 2012
conclusions, - laisser à la charge de l'appelant les dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Lissarrague-Dupuis-Boccon
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
601363a6f80a60b07288f24e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
ITALIE RCS de PARME : 02218260343 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931
10 avril 2019
10 avril 2019
Y... ne pouvait pas ignorer, la cour relève qu'il entretenait avec Mme T... depuis mai 2016 une relation suivie dans une perspective de mariage avec Mme T... dont les circonstances de rencontre sont le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
16 avril 2026
inexécution Décision attaquée : n° No.2020-11 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 05 Août 2022 Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [J] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3afb
3 mai 2016
3 mai 2016
PARIS 10 'MP10" agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 808 51 3 7177 et dont l'établissement est [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellecr
6137264bcd58014677424718
27 octobre 2004
27 octobre 2004
.) ; qu'est évoqué le fait que Jojo donnait des bonbons (la mère ne le souhaite pas) et que "Jojo, il a montré sa zézette à Alizé parce qu'il voulait bien" ; qu'à partir ce cet instant, elle répond
Source officielle2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
21 mai 2026
21 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Colin LE BONNOIS
Source officiellePage 17 sur 28