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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100658_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la provision pour perte de marché : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910220_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Enfin, en ce qui concerne les stratégies d'entreprises, celles-ci sont différentes sur les marchés au comptant et de long terme, le marché au comptant étant un simple outil d'équilibrage sur lequel les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304263_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(F...) en appliquant aux paiements devant lui être attribués au titre de l’exécution du marché un taux de marge nette de l’ordre de 7 %, correspondant aux taux de marge nette moyen de ses exercices 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(F...) en appliquant aux paiements devant lui être attribués au titre de l’exécution du marché un taux de marge nette de l’ordre de 7 %, correspondant aux taux de marge nette moyen de ses exercices 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304265_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(F...) en appliquant aux paiements devant lui être attribués au titre de l’exécution du marché un taux de marge nette de l’ordre de 7 %, correspondant aux taux de marge nette moyen de ses exercices 2020
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, vous devez également établir des comptes rendus complets et détaillés dans l'outil de reporting.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, elle a le droit d'être indemnisée de la perte de marge nette escomptée qui, sur l'opération, s'élevait à 35 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La direction des services judiciaires du ministère de la justice a lancé le 21 mars 2017 une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet l'acquisition, la maintenance et l'hébergement d'une
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0d
18 avril 2024
18 avril 2024
L'excès de pouvoir étant caractérisé, le jugement du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc du 18 mars 2021 doit être annulé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A l'appui de sa demande, Mme [Y] produit en pièce n°56 ses bulletins de salaire de mars 2016 à juillet 2016, ainsi que des tableaux de marge, dont il ressort : - pour le calcul des commissions de février
Source officiellecomm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00117
26 janvier 2010
26 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Machines Outils Wirth et Gruffat et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea37
9 janvier 1996
9 janvier 1996
X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Courteix machines outils, demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ce marché était décomposé en cinq lots géographiques.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210660_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ce marché était décomposé en cinq lots géographiques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11222
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202311
16 décembre 2010
16 décembre 2010
maladie professionnelle déclarée le 5 juillet 1996 et prise en charge jusqu'au 5 août 1996 était prescrite ; que seule celle introduite le 6 avril 2005, concernant une seconde maladie déclarée le 30 mars
Source officiellecomm
613724c3cd580146774182d8
11 juillet 2006
11 juillet 2006
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2000, la société Proteor (l'acquéreur) a commandé à la société Val de Loire machines outils
Source officielleJAF section 4 cab 3
68e88b273ea43407b9fb9bb4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BORDE, Avocat, #R0181 ET Madame [R] [U] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bérengère LAGRANGE, Avocat, #G800 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alice PEREGO LE GREFFIER Camille OUDIN
Source officielle5ème chambre cab. C
697af025cdc6046d470ea594
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° Portalis DBYS-W-B7J-OAXH ------------- [M] [E] épouse [S] [G] [F] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me MONNEYRON CE + CCC Me OUDIN
Source officiellePage 17 sur 404
OUTIN, Marc, Julien
16/12/2025
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN
17/01/2018
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN
01/12/2016
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