gravure de panneaux de bois qu'elle lui a fournis ; que, se prévalant de droits privatifs sur un modèle de panneau gravé « Fold 31010 », enregistré sous le n° 033677 le 22 juillet 2003, la société Marotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège

X... a été salarié de la société Fichet Bauche et affecté à son établissement d'Oust-Marest du 2 juillet 1973 au 27 septembre 1996, puis, jusqu'au 20 octobre 1997, de la société Fichet serrurerie bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI La Marbrière, société civile immobilière, dont le siège social est

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 1990), que la société civile immobilière Magendie (SCI) a, suivant marché du 10 janvier 1981, chargé la société Market

. ; que Mme Z... a été blessée, ainsi que ses passagers, son fils Romain, sa fille Marion et son mari, ces deux derniers mortellement ; qu'un jugement a condamné M.

12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts O... et Mme G... ont demandé à un tribunal de grande instance d'ordonner le partage d'un bien au lieudit Mascotte

MARBOT/ S. CREPIN, avoués à la Cour Madame Patricia Y... épouse X... de nationalité Française ... 65500 PUJO absente représenté par la SCP P. MARBOT/ S.

X..., la plainte avec constitution de partie civile s'attache sur plus de quatre pages à détailler les faits de violences commis le 24 juin 2012 au centre hospitalier Louis Constant Fleming à Marigot (

INTIMEE : Compagnie d'assurances AGF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 75002 PARIS représentée par la SCP MARBOT

La société [Adresse 3] ne s'est pas acquittée de cette somme et le 26 juin 2018 le tribunal de commerce de Toulon a rendu une ordonnance faisant injonction à la société Maison Margot de régler cette somme

1961 à URRUGNE (64122) de nationalité française ARGIAN 64122 URRUGNE Monsieur Inaki Y... né le 27 mai 1947 à CIBOURE (64500) de nationalité française ONDARROA 64122 URRUGNE représentés par Me Pierre MARBOT

Y..., des travaux de marbrerie ; que ce dernier les a assignés en paiement ; que, se prévalant de malfaçons, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert, puis ont assigné les deux entreprises en

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot

DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1969 Numéro de Procédure collective : 2025RJ489 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * MARBRERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marriott Roissy service dont le siège est sis ...

MARBOT/ S. CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 janvier 2008), que, par acte du 27 avril 2001, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société JBMS "Margot