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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6973ad9dcdc6046d4771d28f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il précise que, s'agissant des travaux de ravalement de l'immeuble, des travaux de maçonnerie à hauteur de 20.000 euros ont été exclusivement dédiés à la préparation du chantier, correspondant à des travaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043847
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les travaux de ravalement du pignon élevé en limite de propriété ont ainsi pu être repris et achevés le 9 avril 2018, ainsi que constaté par procès-verbal d'huissier du 17 avril 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La protection s'étend aux ouvrages d'intérêt ne figurant pas au plan cadastral ayant servi de référence au présent document. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202533_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 et 7 mars 2022 en tant que le maire de Toulouse a rejeté leur demande de permis de construire déposée le 27 septembre 2021 pour la surélévation et le ravalement
Source officielle1re chambre civile
664651412ca89df237e2cbe5
26 avril 2024
26 avril 2024
et plus spécifiquement de ravalement dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation sise à [Adresse 4] suivant devis accepté le 1er février 2021 pour un montant total de 8 467,20 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310457
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 9 mai 2011, un protocole d'accord prévoyant des travaux de réparation des désordres à la charge de la société SP Ravalement a été régularisé entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
30 avril 2008
X... lui fait grief de n'avoir pas décidé d'un rapatriement par avion sanitaire ce qui, selon lui, " aurait permis de réduire les risques et raccourcir la durée du transport (plus de 8 heures entre les
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db01cdc6046d477292c5
11 avril 2025
11 avril 2025
représenté par Monsieur le Procureur de la République, [I] [G], entendu en ses observations favorable à l'ouverture d'une procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS KTE CONSTRUCTION Maçonnerie
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db30cdc6046d47729603
11 avril 2025
11 avril 2025
République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations favorable à l'ouverture de la procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS COUVERTURE ARTESIENNE Couverture, ravalement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe84cdc6046d478d9ea7
13 avril 2026
13 avril 2026
de commerce jusqu'au 13 octobre 2026 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Société [L] [Adresse 1] RCS B 517456281 (2009B00697) Activité : Terrassement, maçonnerie
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
bâtiments, de travaux de menuiserie, de charpente, de couverture, de travaux de zinguerie et sur façades en lien avec les travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles, de travaux de maçonnerie
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4016f
9 mai 1972
9 mai 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE DEPOT DE PEINTURE DE LA COMPAGNIE LES VERNIS VALENTINE FUT RAVAGE PAR UN INCENDIE QUI, EN SE PROPAGEANT
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13eb
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Y... a signé avec la Société auxiliaire d'entreprises du Sud-Ouest et du Centre (SAE) un contrat le détachant en qualité de coffreur-maçon auprès d'un établissement de cette société à l'étranger, à compter
Source officielleciv3
6137268acd580146774265f7
20 juin 2001
20 juin 2001
Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce devis du 26 juin 2003 comprend néanmoins des reprises de maçonnerie avant le ravalement, pour un montant non négligeable (10'000'€ pour 6'376'm² de façade).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
démolitions ravalement aménagement extérieurs " d'une opération visant à la restructuration des sections hôtellerie et restauration du lycée Jacques Cœur à Bourges ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2403471_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur les travaux concernant le ravalement L'expert judiciaire a estimé les travaux relatifs au ravalement des façades à la somme de 8.500,00 €.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
principal, d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP n°075 114 21 V0298 déposée par la société Nexity pour un projet de ravalement
Source officiellePage 17 sur 71