pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marelli

Manuel X...

fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » ; ( ) que la cour relèvera qu'après avoir senti vers minuit une odeur de brûlé venant de la chambre et constaté qu'une lampe tombée sur le matelas

X... étant désigné représentant des créanciers ; que, par jugement du 2 novembre 1993, le tribunal de grande instance, saisi par une assignation du 23 décembre 1992, a condamné la société Manoly à payer

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F197 Procédure 2024RJ512 ET * SAS MANEMI [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [P] représentée par Me [E] [O] et Me [X] [N] [Adresse 2] [Adresse

[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Denis PARINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MANEXI

[E] Défendeur : la société Manylii et autres Requête n° : 1214/25 Ordonnance n° : 90466 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Manylii, ayant la SCP Spinosi

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 La société La Mancellière

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-25.216 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mazelières

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-19.383 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Mareli

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mannessier, avocate de M.

Jean-Claude X..., demeurant 25, Beaureagard, 72400 Villaines La Gonais, II - Sur le pourvoi n° P 96-30.204 formé par la société Mancelle des Viandes, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

le prix a bien été payé par l'acquéreur au moyen de ses deniers, même si le vendeur lui a ultérieurement restitué une somme équivalente à ce prix, cette restitution ne pouvant constituer qu'un don manuel

énonciations des juges du fond, que l'administration fiscale a reproché à Mme B..., nièce et légataire universelle de Mme veuve Z..., d'avoir omis de faire figurer dans la déclaration de succession un don manuel

75 000 francs à remettre à Mme A... et 10 000 francs pour moi" ou une formule équivalente qui précisait qu'elle les voulait pour elle ; qu'en considérant que cette attestation établissait le don manuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magneti Marelli France, venant aux droits de la société anonyme Jaeger

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la SARL Majelli conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

MANESSI Société en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de commerce de Perpignan du 13 septembre 2023 et désignant Me [B] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MANESSI [