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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402490_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 juin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00302_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00502_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01930_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10740

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10328

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10498

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10202

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Safedeveloppement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10540

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vector Plus, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [M], et après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10497

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Les Peintures [T] et de M. [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

653ca5d783c9498318209be5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[X] [Z] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.N.C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10051

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maigret, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10377

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société VPN France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré logistics

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10376

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promepla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10518

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10302

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spinnaker, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Léon invest

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10575

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Inforama Limited, de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10723

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Européenne d'assurances et finances, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10069

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Prima Holding, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10829

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vulcain,venant aux droits

Source officielle

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