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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mmes A, Françoise et Mireille B, représentées par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2016
14 décembre 2016
audit siège devenue la société ENGIE 1, Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri SAVOIE de la SCP DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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3 juin 2026
3 juin 2026
26/03725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RP joint au dossier 26/02842 Madame [W] [X] Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.U. [1] INTIME Nous, Catherine MAILHES
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304659_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 3 540 euros à raison de l'appartement situé 81 rue Aristide Maillol
Source officielleTrib. de Commerce
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
Jacques de Maisonneuse, juge-commissaire désigné par la cour a été remplacé dans cette fonction par Mme Maillot-Milan.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Association [1] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice INTIME Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093bcdc6046d471218e2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ee4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
HOME CONSEIL RELOCATION INTIME Nous, Catherine MAILHES,Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
Source officielleVENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
24 avril 2026
CONSULTANTS C/ SA DOMOFRANCE DEMANDERESSE SAS BTP CONSULTANTS, [Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT
Source officielleciv3
61372411cd58014677411d5b
13 janvier 2004
13 janvier 2004
l'établissement avec l'évolution des normes et exigences de modernisation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Maillot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90cd
8 avril 2024
8 avril 2024
de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84361
2 avril 2024
2 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI KHALIL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00254
15 mars 2011
15 mars 2011
de bain et écharpes ainsi que des factures de 2004, 2005 et 2006 se rapportant à des modèles de nuisettes, tee-shirts et maillots de bain et adressées à des magasins situés en France ; qu'il relève encore
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007819784
10 février 1992
10 février 1992
Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du cahier des charges type du lotissement de Macholles approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 1955 " ... l'implantation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501982_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-de-Mailloc de déplacer le lieu de dépôt et de collecte des ordures ménagères situé sur le chemin de la Picoterie.
Source officielle9ème chambre
69eb8703cdc6046d4763b375
10 avril 2025
10 avril 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69ef8aadcdc6046d47bab492
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officiellePage 17 sur 227