Mme B, agent d'accueil, de surveillance et de magasinage des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par

Mahmoud Y... et Hassan Salah non titulaires d'une autorisation de travail ; que ni la circonstance que M.

justifié sa décision au regard de l'article L 113-8 du Code des assurances" ; Attendu que, sur les poursuites exercées contre Frédéric X..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Mahjoud

d'acquérir légalement ces moyens ; Considérant que, pour refuser la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme X..., ressortissante du Royaume du Maroc, qui souhaitait rendre visite à son frère Mahjoub

Mawloud Y..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Mahfoud Z..., 2 / de Mme Rabia B..., épouse Z..., demeurant ensemble ... et actuellement ..., 3 / de la Caisse de Crédit mutuel de la région d'Annemasse, dont le siège est ..., défendeurs à la

EL MAFOUD, demeurant à Carrières-sur-Seine (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

always; clear:both } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   TROISIÈME SECTION Requête n o 29755/12 Ahmed Mohamed Mahmoud

JALAL SEMO 01/01/1995   Fatin KAMAL HUSSEIN 08/10/1985   Mustafa KHALED ESLEEM* 01/01/1993   Mustafa KHALED IBSH* 01/07/1981   Nizar Abdel KHALIG TAIARH 01/01/1995   Narin MAHMOD

Mahmoud Y..., demeurant à Ryad 11433, BP 10460 (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Mahmoud A, au préfet de l'Essonne et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

déduit qu 'ERDF ne peut pas, par une intervention volontaire dans une procédure engagée contre EDF, tenter d'imposer au client un changement de co-contractant, mais également que ledit client est malfondé

X... par Me Mafoua Badinga, avocat au barreau de Bobigny, ne porte pas la signature du demandeur mais celle de ce conseil ; que, dès lors, en application de l'article 584 du Code de procédure pénale, il

Massaoud X..., demeurant ... des Capucins à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Mahjoub Y..., demeurant ..., appartement 14, 4ème étage, 89330 Saint-Jullien-du-Sault, en cassation d'un jugement rendu le 9 août 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de M.

Sport, accidenté en mai 1998, a été revendu en juin à la Société LVM Auto, sise à Mandelieu, puis acquis par l'entremise de Patrick G... qui en a réglé le prix de 135. 000 francs au nom de son frère Mahfoud

; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20972/11 Daauud Abdule MAHAMUUD

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 26857/19 Mahamoud