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Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

C’est donc une grosse et une sérieuse magouille.   » 5.

Par actes des 5 et 31 mars 2015, les consorts [I] ont fait citer le syndicat de l'ensemble immobilier LE MAGALI aux fins de voir prononcer la nullité de la résolution n°13 du procès-verbal d'assemblée

ASCENSEURS SERVICE, Nathalie X... épouse Y...convoquait Magali B..., salariée qui fut proche de son frère Alain, à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 novembre 2008 et la mettait à pied à

X... ne bénéficiait que de l'autonomie limitée caractéristique du groupe 3, puisque Monsieur Y..., chercheur formateur, a attesté : « Mademoiselle Magali X... travaille au laboratoire départemental du

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Magali CHAPLAIN, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

[E] [W] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [D] épouse [W] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.

[X] [G] Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE S.N.C.

[Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 06 Mars

représentée INTIMÉ Maître Jean-Luc Y... ... 72000 LE MANS représenté par Me CHATTELEYN, avoué à la cour Le 9 mai 2007, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président, assistée de Magali

Magali ; qu'en effet, il n'est pas contesté d'une part que celle-ci a crédité le 6 septembre 2005 le compte de Madame Magali X... de la somme de 8.828,76 euros alors que l'effet attributif de la saisie

Christophe et Frédérique Y... et de Mmes Magali et Véronique Y..., tous quatre ès qualités ; Sur le rapport de M.

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 322 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38117/97 MARSILI

ou statutaire domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marianne DIEPDALLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 69 Représentant : Me Sorin MARGULIS

A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du maire de la commune de Noé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali