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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503737_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535832_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202018_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321970_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309554_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403428_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Madame A B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210710_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310611_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410127_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110841
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[Y] [H], domicilié chez Me Léa Macarez, avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-18.431 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3490
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Mabarek Y..., demeurant poste de Chigara 99352 Wilaya de Mila (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de
Source officiellePS ctx protection soc 4
67eed2bbb848dd6814c5e6e3
2 avril 2025
2 avril 2025
mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Marc BORNHAUSER, susbtitué par Me Suzanne MASCARELL
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Plus précisément il manquait 7.5 kg de pommes noisette et deux plateaux de 72 assortiments de macarons.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01681_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01880_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02992_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Richard, représentant Mme A....
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
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