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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d64cdc6046d47e04bbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Mars 2026 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina

Source officielle

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TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 NATURE DU JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête expédiée

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a constaté que, dans les zones fortement contaminées, caractérisées par une contamination médiane

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4467ffc2c8318ee0264

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DRIVALIA LEASE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00417 Expéditions

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/08167 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUYX N° MINUTE : Assignation du :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310562_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Estimant avoir été victime d'un accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale dans les suites de l'intervention chirurgicale du 14 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200256_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme E C, Mme A C épouse H, Mme D C et Mme F B, représentées par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159846

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

On 28 October 2010 the medical director of the Klagenfurt Hospital ( Landeskrankenhaus Klagenfurt ) in charge at the present time criticised I.M. in a confidential employees meeting of the medical doctors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511122_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite au regard de l'impact concret et immédiat sur son évolution professionnelle, ainsi que sur celle des autres salariés de l'entreprise Pindii Media

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba1b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00258 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306341_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407547_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

médicaux exerçant à titre libéral au sein de ces établissements.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425357

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

sur la détermination de la cotation applicable au traitement nécessité par l'état de l'assuré constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9f

Appel

4 février 2008

4 février 2008

G. et de gérant de sociétés, que son honneur a été sali dans les médias, que son préjudice moral est particulièrement important, que son préjudice matériel est énorme, qu'en effet il a perdu son emploi

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc17504941653b9fbe3d70

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

C/ SA FRANCE MÉDIAS MONDE, anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b925a67f3dd969e550e3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004219_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

par courrier du 10 février 2015, à savoir : " 161 Médina, quartier Arest Moussa - Derb Jamaa, Marrakech, Maroc ", adresse qui figurait également dans la déclaration souscrite par l'intéressé le 22 mai

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4adc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 24 Novembre 2021 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à :

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1ce9cdc6046d47475de3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CF SERVICES Société [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00639 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7cacece1704f5747aca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FERBAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Novembre 2022 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2022R00061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle