Lucien, - A...

Manhattan » pour des produits du tabac, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, tel qu'il doit s'interpréter à la lumière

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel, André, Lucien

X..., la cour d'appel (Reims, 9 octobre 1997) a prononcé la nullité du testament de Lucienne Z..., veuve B..., rédigé le 14 février 1995 et instituant Mme X..., épouse Y..., en qualité de légataire universelle

Lucien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient

consommateur toute l'année, n'a pas procédé à une appréciation au cas par cas ; qu'ainsi, elle a violé les articles L. 120-1 et L. 121-1, I, 3° du code de la consommation, tels qu'interprétés à la lumière

procédure d'alerte graduée n'est pas applicable en cas de dénonciation de faits constitutifs d'un crime ou d'un délit, la cour d'appel a violé l'article L. 1132-3-3 du code du travail interprété à la lumière

fonder exclusivement sur les termes de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, sans répondre aux conclusions de la victime invoquant trois attestations médicales mettant très clairement en lumière

caractère citadin de ses produits ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 711-4, L. 712-4 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle tels qu'ils doivent s'interpréter à la lumière

[Y] en procédant au creusement d'une tranchée avait causé un dommage qu'il convenait de réparer par l'allocation à l'exposant d'une somme de 1 000 euros : « l'expertise judiciaire a mis en lumière que

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3121-35, alinéa 1er, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière

société PIP la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 5 de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, interprété à la lumière

dit à l'heure dite au lieu déterminé pour accomplir sa mission au profit de l'autorité requérante, la chambre de l'instruction a violé l'article R. 122 du code de procédure pénale, interprété à la lumière

pas à la réalisation de l'ouvrage, n'avait pas à être intégrée dans le PPSPS, la cour d'appel a méconnu les articles L. 4532-2, L 4532-9 du code du travail, tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière

d'appel, qui n'a pas appliqué la méthode d'analyse qu'elle plaçait en exergue de ses développements, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 134-1 du code de commerce, lu à la lumière

Pierre X..., demeurant HLM Le Taciturne, Porte 6, n° 65, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme Lucienne Z.

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Lucienne Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / M. Daniel X..., demeurant ..., 5 / M.

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire pour recours au travail de nuit alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 3122-32 du code du travail interprété à la lumière