PAGE 7 La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

comparant par Me [H] [J], [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 Septembre 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE

Popilnyanskyy District Court of the Zhytomyr Region, 30/10/2006, as amended by the Zhytomyr Regional Court of Appeal, 17/01/2008   59562/09 28/10/2009 Oksana Vladimirovna SECHKAREVA 18/10/1982 Krasnyy Luch

Toutefois, alors que les instances de l'asile ont estimé que les faits qu'il invoquait à l'appui de sa demande d'asile, à savoir son militantisme au sein du mouvement citoyen de la LUCHA, ainsi que son

Suite à cet entretien, des recherches de reclassement ont été effectuées au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe à savoir : Casino Services, SCP recrutement, AMC, Luché Tradition Volailles, Casino

3/11/1949 Cerveteri   Lorenzo LIPPI 10/08/1946 Rome   Fabio LO TURCO 19/06/1944 Rome   Gabriele LO TURCO 17/101980 Rome   Annarita LEUZZI 27/07/1948 Frattocchie   Anna Maria LUCCI

Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

maison existante sur les parcelles cadastrées section E n°1999, 2002, 2003, 1146 et 1147 pour une surface de plancher de 1 495 m2 situées 795 route de Frangy sur la commune de Viry au lieu-dit " Au Luche

L'un des locaux situés au rez-de-chaussée ainsi qu'une cave étaient donnés en sous-location à Mme [W] [L], qui y exerçait une activité de luthier.

Ivan Stepanovich LUCHIN 1944   5. Aleksey Ivanovich SHMAKOV 1939   6. Roman Mikhaylovich DZYADIK 1951   7. Andrey Askoldovich LABUTIN 1961   8.

Italie 13/05/2016 Beatrice BIAGI 1951 italienne Roberto CARLINO 238. 27446/16 Lucci c.

Italy 18/12/2009 Gaetano PESCATORI 1938   Household Eduardo PESCE 1959 Alessandra PESCE 1964   Annuziata DI LUCCI 1947 Francesco VASCETTA 1943   Household Gabriella OLIVA 1938 Giacomo OLIVA

/07 BOGOVIN , Viktor Grigoryevich, 1935 26 April 2007 13 July 2006, Leninskyy District Court of Lugansk 630 2. 44546/07 KORNEYEVA , Svetlana Nikolayevna, 1975 25 September 2007 14 June 2005, Krasnyy Luch

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

par Me Sylvain Tobias ROSTAGNI [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Mai 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...