SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LOUIS, TRANSPORTEUR, A EMBAUCHE LE 12 JUIN 1973, POUR UNE DUREE DE DOUZE JOURS, EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'UN CAMION POIDS LOURDS, FRIH, QUI

de la violation des articles 2, 485, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'appel de Louis

, issue d'une première fusion, a fusionné avec la Caisse de Crédit agricole mutuel du Sud-Est ; que le comité d'entreprise de la Caisse de Crédit agricole Ain-Saône-et-Loire, qui contestait le montant

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher en tous les dépens.

des débats : Madame Méganne MOIRE, Greffier, lors du délibéré : Madame Juliette DUPONT EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mars 2018, M.

elle n'a pas justifié sa décision au regard desdites dispositions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail des transports, base des poursuites, que, lors

nouveau loyer puis, après saisine de la commission de conciliation, l'a assigné en fixation du montant du loyer ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de dire que le loyer de la maison louée

Z..., alors, selon le moyen, "que l'obligation qui pèse sur le bailleur d'assurer au preneur la jouissance paisible de la chose louée cède en cas de force majeure, de sorte que, tout en considérant que

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ L'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS

Yves X..., demeurant à Veauche (Loire), ..., 2 / de la société de Transports de la Loire, dont le siège social est ..., 3 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège social est

X..., engagé le 25 janvier 1984 par la Maison du Médecin en qualité de délégué des ventes du département imagerie pour le secteur de la Bretagne, des pays de la Loire et de la Manche, a été licencié pour

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1993), que les lieux loués

Il soutient qu'il est lourdement handicapé et a besoin de soins. Par ordonnance du 22 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2023.

le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de la Loupe

B A a déposé une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Loire.

Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Jacky Gilbert Louis Marie Z...