LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Il ressort des pièces du dossier que le fils de la requérante a été affecté, en application des dispositions précitées de l'article D. 211-1 du code de l'éducation, au collège Louis-Lumière de Marly-le-Roi

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Castel Roc au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, condamne la SARL Castel Roc à payer le droit proportionnel

La société Roger Delattre s'est vue confier le lot 2.2 (charpente métallique) et le lot 2.5 (menuiseries extérieures - verrières - fermetures).

Gérard XM... demeurant Hameau Le Bosc Roger, Fourges, Ecos (Eure), 41°/ M. Jean-Louis XN... demeurant à Heubecourt Haricourt, Ecos (Eure), 42°/ M.

agent d'assurances a été mandaté par le groupe Azur pour placer des contrats d'assurance et en assurer la gestion pour le compte de son mandat ; qu'à ce titre il a pour ses deux agences de Choisy le Roi

motorisées sont de 1,00 m de largeur et 2,00 m de longueur. / Concernant le stationnement des deux-roues : / - il est exigé un local spécifique, fermé et facile en ROC de chaque construction.

Marie-Louise Y... née DUPUY Madame Raymonde F... née H... Q... Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q...

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis de B..., demeurant à Beaulon, Chevagnes (Allier), "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Patrick, demeurant ... 1er (Rhône), pris en sa qualité de liquidateur de la société Construction Mécanique Louis A..., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par

Louis-Ferdinand, - Y...

administratif de Marseille a annulé l'arrêté n° PA 013 055 19 0037 P0 du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL Saint Christophe un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

Louis X... demeurant ... (78320) Le Mesnil-Saint-Denis et par M. Philippe Y..., demeurant ... Les Essarts-le-Roi ; M. X... et M.

Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.

Jean-Denis Z... , demeurant ... 23, 97450 Saint-Louis, 2 / de M. Josian Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Louis A..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.