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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90490
19 mars 2013
19 mars 2013
suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX
Source officiellecr
613725b7cd58014677420031
20 janvier 1999
20 janvier 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
6137269dcd580146774270cc
21 juin 2006
21 juin 2006
Louis, - A...
Source officiellecr
6137261dcd58014677423112
31 mars 2004
31 mars 2004
Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- GARONNE, en date du 6 novembre 2003, qui a condamné, les deux premiers, à 30 ans de réclusion criminelle en portant à 20 ans la durée de la période
Source officiellesoc
613720decd580146773ef144
11 janvier 1989
11 janvier 1989
sociales de la région Rhône-Alpes, ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Louise
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef300
20 avril 1989
20 avril 1989
d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Raymond A..., agent à la Société nationale des chemins de fer français, demeurant à Cazouls les Béziers (Hérault), lotissement
Source officiellesoc
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC... Boudes, demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane D..., demeurant ..., 10°/ de M. Eric E..., demeurant ..., 11°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
8 juin 2011
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Louis X...
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe739
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat CGT des nettoyeurs et nettoyeuses de la région parisienne, M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72bbcdc6046d47b88c6e
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da3d
27 mars 1996
27 mars 1996
Louis, contre le jugement du tribunal de police de NANTUA, du 11 mai 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à une amende de 1 000 francs; Vu
Source officielleciv1
CASSE ET ANNULE, en ce qu'il rejette la demande dirigéec/M. Y
613720f6cd580146773efd91
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LOUIS, veuve en secondes noces de Monsieur Gaston A..., née C..., demeurant à Juan Z...
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee713
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Jean-Louis B..., 2°) de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403485_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe94
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE (C.P.A.M.) 32 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e526
21 septembre 2010
21 septembre 2010
93175 BAGNOLET représenté par Mademoiselle Véronique X..., agent du FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE, munie d'un pouvoir spécial, CPAM de MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain-B.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL Me BONNEAU DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP assureur de la société CHANIN 8 rue Louis
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ee9
4 avril 1990
4 avril 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Mademoiselle X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ Monsieur Jean-Louis
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