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420 résultats pour « Louis BRAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par mémoire enregistré le 21 octobre 2021, la société BAFU, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Godart-Roussel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01520_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la partie ouest du lotissement du Golf, classée en zone UC, ne peut être regardée comme étant située dans le prolongement direct des parties densément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Madame Michelle R... veuve S... née le 23 janvier 1932 à LYON 7 rue Anatole France - 69190 ST FONS Madame Simone T... née le 30 novembre 1924 à LENTILLY 24 Route de Paris - 69130 ECULLY Madame Marie-Louise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206056_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca82bd50e88272cd48ae7c

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le 26 février 2013, un incendie s'est déclaré sur un transformateur sis dans l'enceinte des lieux loués, à l'extérieur des bâtiments, provoquant une coupure du réseau ERDF.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Ils soutiennent que : - la voie desservant le terrain d'assiette du projet est comprise dans deux autres lotissements et constitue un espace commun ; l'accord des colotis aurait donc dû être sollicité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995e81d302277d8e8cda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [E] [C] née le 27 Mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire-droit du 23 février 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENPW Yc/SCI JULIA

6253cdb7bd3db21cbdd943df

Appel

12 février 2019

12 février 2019

c/ SCI JULIA CAL Formule exécutoire le : à : -SCP JBR -Maître Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 APPELANT : d'un jugement rendu le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00631_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que par acte notarié du 6 juin 2012, Mme B a reçu en donation la parcelle cadastrée section CE n° 232 faisant partie d'un lotissement autorisé par le permis d'aménager délivré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035af0fe06cdb12fd6a3f20

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Pascal BROUARD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003946498

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

  Selon le requérant, il fut conduit à la maison d’arrêt sur un brancard. On le plaça pendant dix jours seul dans une cellule nommée «   la quarantaine   ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

tacite du maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe

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