[J] et autre Défendeur : la société Lotus et autre Requête n° : 1195/25 Ordonnance n° : 90369 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lotus, ayant SAS Boulloche

FAITS ET PROCEDURE La société LOTUS DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée LOTUS, développe et commercialise des logiciels informatiques et des services connexes par l'intermédiaire de grossistes qui revendent

BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 23 juillet 2010, la SA FINANCO a consenti à Monsieur [Z] [I] et à Madame [S] [I] un crédit accessoire à la vente d’un véhicule LOTUS

qu'en l'espèce, dans la mesure où la clause litigieuse, reprise dans les baux successifs souscrits par Mme Y... depuis le bail originaire du 14 avril 1977, prévoit que "l'Administration s'interdit de louer

respecter la loi du contrat ; que l'acte de partage du 21 juillet 1995 figurant au dossier soumis à la cour dispose en page 9 que "Monsieur Jean X..., usufruitier, se réserve expressément le droit de louer

masse considérable de matériels et de marchandises lors de son arrivée dans les lieux ; que ce déménagement avait duré plus de quinze jours et qu'elle avait dû employer une vingtaine de personnes et louer

la Conservation des Hypothèques, n'a pas tiré de cette constatation les conséquences légales qui s'en évinçaient quant à l'existence d'un préjudice tenant à l'impossibilité pour M. et Mme X... de louer

que la réparation de ce chef de préjudice ne pouvait se confondre avec celle du dommage moral découlant pour Philippe X... comme pour Nadine X..., pris en tant que parents, du décès de leur fille Mari-Lou

l'encontre de Didier X... ou de toute autre personne des charges suffisantes d'avoir commis un abus de biens social ou toute autre infraction pénale ; que le litige portant sur la propriété des deux marques " Lou

juridique à cette obligation contractuelle ; qu'en jugeant que cette dernière devait néanmoins recevoir effet et obligeait le syndicat des copropriétaires à se porter acquéreur d'un autre logement ou d'en louer

[K] a été mis en examen de ce chef pour « en sa qualité de directeur général des [4] qui l'auraient mandaté à cet effet, leur avoir fait louer, par une décision du conseil d'administration du 25 janvier

[S], ayant choisi de louer à [Localité 2], dans les mois des élections, un studio meublé pour y domicilier une société au capital de 50 euros, créée moins d'un mois avant le scrutin, ne peut être regardé

fins de condamnation de la société Maisons d'en France à lui verser des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231 du code civil à raison de la perte subie du fait de l'impossibilité de louer

B A, représentée par Me Loquès, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Loques, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 22 décembre 2020

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, la marque Au Lotus a été déposée par la société Etablissements Agache (société Agache) le 8 juin 1959, en renouvellement de dépôts

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la marque " Au Lotus " a été déposée par la société Les Etablissements Agache le 8 juin 1959 en renouvellement de dépôts antérieurs ; que, le 22 juillet 1968, cette

LE LOTUS BLANC aux entiers dépens de l’instance.