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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea8d
27 juillet 2022
27 juillet 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3beaa1
2 août 2022
2 août 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0278 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires principal du [Adresse 9], représenté par son syndic liquidateur amiable, la société CABINET LOISELET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11071
19 septembre 2018
19 septembre 2018
, contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic le Cabinet Loiselet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12621 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par son syndic la SA Loiselet
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48fc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SADC ROYAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22085 INTIMEE Société MAISONS DE L'AVENIR ILLE-ET-VILAINE Représentée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb430bd4f0c3f6b3089
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
65a191fd0ddb77892695c410
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7F-CUZ5L N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f2
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET DAIGREMONT - HINFRAY, ayant son siège ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110391
25 mai 2023
25 mai 2023
[D] [E], domicilié [Adresse 3], actuellement hospitalisé à l'Établissement public de santé mentale (ESPM) agglomération Lilloise Lommelet, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-12.107 contre l'ordonnance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141187
20 janvier 2014
20 janvier 2014
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s72EB7DC5 { margin-top:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Communiquée le 20 janvier 2014 CINQUIÈME SECTION Requête no 50104/11 Matthieu LOISEL
Source officiellecr
ées et a dit n'y avoir lieu à suivre du même chefc/Jean-René Y
6079a86c9ba5988459c4d346
4 novembre 1991
4 novembre 1991
. ; qu'en effet les agents de la société Loisel et Cie et de la société Pillet et Cie ont établi les déclarations en douane concernant les autoradios au vu de documents paraissant parfaitement conformes
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET la SARL GINISTY MORIN LOISEL
Source officielleService des référés
67eed2adb848dd6814c5e509
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic le Cabinet Loiselet & Daigremont [Adresse 8] [Localité 18] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePremière chambre
69c4a8eacdc6046d47fb6bd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélina HARDY-LOISEL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300833
9 septembre 2008
9 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la SCP Kerneis, Darbonne, Loisel ;
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63104be24709e24f13d555a0
30 août 2022
30 août 2022
Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea83
26 juillet 2022
26 juillet 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea8f
27 juillet 2022
27 juillet 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
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