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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100429
15 avril 2015
15 avril 2015
lors de la vente de la pharmacie exploitée par son épouse, qui en était normalement redevable, d'autre part, de la somme de 412 195 euros au titre de l'impôt calculée sur les revenus générés par la SCI Loca
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201595_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
la société civile immobilière Belharra, la société par actions simplifiée Aingeruak, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée Luc Ricour Dumas, la société à responsabilité limitée Gure Loria
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202015_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
enregistrés le 12 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays basque, la société civile immobilière Belharra, la société à responsabilité limitée Gurre Loria
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be2
31 janvier 2006
31 janvier 2006
APPELANT : Monsieur Pierre Michel X... né le 07 Décembre 1959 à DOUERA (ALGÉRIE) 48, rue Thiers 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VINCENT LLORCA
Source officielle1ère chambre
DTA_2400065_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Felsenheld, rapporteur public, les observations de Me Llorca substituant Me Sevin, représentant Mme B..., les observations de Mme A... représentant le rectorat.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216982
25 mars 2022
25 mars 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 April 2022 FIRST SECTION Application no. 7687/22 Lorna
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2310221_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2310699_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2405664_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db182acdc6046d47f1efc8
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Craffiar lora
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01094
28 octobre 2008
28 octobre 2008
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que par acte du 19 septembre 2001, la société Loca
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9
24 avril 2012
24 avril 2012
Par une convention " Loca-Pass " du 3 avril 2007, l'association SOLENDI s'est portée caution solidaire du paiement des loyers et des charges.
Source officiellecomm
61372446cd58014677414268
10 mai 2005
10 mai 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 16 octobre 2002), que la société Loca
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca4
28 mars 1995
28 mars 1995
Paul-René X..., 2 / Mme Jane-Lora Y... épouse X... demeurant tous ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cb
11 août 2011
11 août 2011
Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 11/00181, ensuite d'une ordonnance de référé no 199 rendue par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 18 mars 2011 ; Représentée par Me Lorna
Source officielle3ème chambre
DTA_2514003_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2305800_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661524
8 juin 1977
8 juin 1977
DEMEURANT AU LIEUDIT FAYX, COMMUNE DE LORCY PAR CORBEILLES-EN-GATINAIS LOIRET , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 MARS ET 14 JUIN 1975
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6deb
6 janvier 1993
6 janvier 1993
René X..., demeurant à Bastia (Corse), immeuble Lorba, Super Bastia, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2404799_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 17 sur 65