SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, venant aux droits de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 8] LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me

Cazin d'Honincthun, Maître des requêtes, -les observations de Me Boullez, avocat du syndicat Force Ouvrière du personnel communal de la ville de Libourne et de Me Spinosi, avocat de la ville de Libourne

[E] et que LIBERTY SEGUROS avait faussement invoqué un contrat signé limitant sa garantie ; c'est ainsi que suite à l'appel de M.

Henri X... ; de Me Cossa, avocat du centre hospitalier régional de Libourne ; de la S.C.P.

5-1-f - Expulsion);No violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1 - Deprivation of liberty;Article 5-1-f - Expulsion);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat FO de Libourne est rejetée.

Déboute la SCI Liberty de sa demande en paiement des loyers pour la période de décembre 2009 à septembre 2011 ; Condamne la SCI Liberty à payer à la SARL La Celia la somme de 144 319,29 euros ;

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique est laissée à la charge de la SCI Liberty.

Le centre hospitalier général de Libourne doit donc être regardé en l'espèce comme la partie perdante dans la présente instance.

part, la société Atelier d'architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés à garantir intégralement le centre hospitalier de Libourne du paiement de cette somme.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2011), que la société civile immobilière (SCI) Liberty, propriétaire dans

Par jugement réputé contradictoire du 7 avril 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a : - débouté M.

06 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien mécanicien demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE

    The applicant complained that her compulsory placement and continued deprivation of liberty in a social care home amounted to a violation of her right to liberty, as provided for in Article

DECIDE Article 1er : La décision du 14 octobre 2021 du maire de Libourne est annulée.

[X], dans le garage AUTO-SERVICE LIBOURNE les 24 et 25 mars 2022.

quai du général d’Amade à Libourne, dans l’état dans lequel il se trouvait avant les travaux d’aménagement qu’elle a entrepris sur les quais de la Dordogne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Libourne