Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2400009_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mazzoni la liste des membres de la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères siégeant en formation disciplinaire.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
17 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49388
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Décembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d4938a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Décembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6014f087117af00f29090837
28 janvier 2021
28 janvier 2021
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [JJ] [S] '[Adresse 17]' [Localité 11] Madame [J] [N] épouse DE [D] [Adresse 5] [Localité 13] Comparants assistés de la SCP LACHAUD MANDEVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc14
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Durant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid 19, M. [B] a été absent pour garder son enfant à domicile, ce dont il a informé son employeur verbalement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Signé par Marie Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
643106d528558704f52e6bae
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab32
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Avril 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
4 novembre 2022
TARN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS DELPHARM [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie LACHAUD
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020REP001547489
20 octobre 1992
20 octobre 1992
.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } COMMISSION EUROPEENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
travail, ne sont pas pertinents, celui-ci se bornant à verser des feuilles d'arrêt-maladie, sans justifier du refus par l'employeur, comme il le prétend, de le faire bénéficier d'une prise en charge liée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC003569715
17 novembre 2022
17 novembre 2022
xa0; Mykola Gnatovskyy , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 35697/15 contre la République française et dont 7 ressortissants roumains (la liste
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0901JUD002454718
1 septembre 2022
1 septembre 2022
When he began using cannabis, his quality of life improved significantly: he started working full-time, took care of his family and managed to live a relatively normal life.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309893_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Me Lachaux développe les moyens exposés dans la requête.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309895_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Me Lachaux développe les moyens exposés dans la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93344
1 avril 2025
1 avril 2025
Lachaise ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les pièces transmises à ce titre par la commune établissent que l'ensemble des personnes publiques associées ont reçu notification de ladite délibération conformément à la liste précisée par celle-ci et
Source officiellePage 17 sur 28