janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5 Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Commercial Insurance Co Lebanon, dont le siège est Commercial Insurance House POB 84, Jounieh (Liban

ARRÊT n° 179 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Solange BÉLUS, Greffière, La

Par ailleurs, il n’est pas dépourvu d’attaches privées et familiales au Liban où vivent, notamment, ses deux sœurs.

Icho X..., demeurant à Air France, Achrafiée, Montée Assalam, Beyrouth (Liban), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif

annule la décision du ministre de la défense en date du 9 mars 1984, relative à la régularisation de la situation des personnels militaires du contingent de la Force intérimaire des nations unies au Liban

défense en date du 24 août 1987 opposant la prescription quadriennale à la créance dont il se prévaut au titre des services accomplis par lui au sein de la Force d'intervention des Nations-Unies au Liban

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

Il fait valoir que la requérante est victime au Liban de phénomènes de rejet et de violences du fait de sa transidentité.

octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Il soutient que : - il existe une situation d'urgence, dès lors en effet qu'il risque à tout moment de perdre son travail et qu'il ne peut se rendre auprès de son père au Liban, alors qu'il a réservé

Christophe AYELA, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R049 - APPELANTES **************** ÉTAT LIBANAIS pris en la personne du Chef du Service Contentieux de l'Etat libanais BEYROUTH - LIBAN

un jeune âge en France, les deux époux sont de nationalité libanaise et ont des passeports libanais en cours de validité, si bien que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Liban

sous le numéro 56 [Adresse 5] [Localité 1] (Liban) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Libyan

la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] N° RG 51-15-0000 APPELANTES : Madame [Y] [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Liban

et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sa cellule familiale ne pouvant se reconstituer au Liban

siège [Adresse 1] [Localité 6] (Egypte) représentée par Me Rémi Barousse de la Selasu Tisias, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMÉES Société Libyan

N... a été désigné pour exécuter ce plan ; que le 14 décembre 2010, la société Sacofa a présenté une demande aux autorités libanaises aux fins d'établir un bureau de représentation au Liban, dont M.