Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune du Tignet, représentée par Me Lhotellier, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’application des

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune du Tignet, représentée par Me Lhotellier, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’application des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

: Monsieur Jean-Noël ORVAL [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

de Maître PEYNAUD, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [I] [K] né le [...] à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître LHONNEUR

Minute no2015/13 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2015 DEMANDERESSE AU REFERE : SAS ABEILLES ALENCON ARTAXI prise en la personne de son président en exercice 24 rue du Sous-Lieutenant Lhotellier

rentrée scolaire à venir, - les observations de Mme B, pour le préfet du Var, qui a essentiellement déclaré s'en remettre aux observations présentées par la commune, - et les observations de Me Lhotellier

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mai 2025 et le 30 juin 2025, la commune de Cogolin, représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut

Sauton, - et les observations de Mme B, - et celles de Me Lhotellier substituant Me Rota, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.

représentant la Sarl LAG, qui confirme l'ensemble des conclusions et moyens invoqués dans la requête et qui n'a pas souhaité le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ; - et les observations de Me Lhotellier

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de Sollacaro, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de Sollacaro, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

A B, représenté par la SELARL Brl Bauducco Rota Lhotellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte du Rieu Foyro et le département de Vaucluse

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2025 et le 22 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés par Me Lhotellier, concluent au rejet de la requête et à ce

B, représentant l'association UDVN-FNE 83 ; - et les observations de Me Lhotellier, représentant M. C.

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Gara Roméo pour Mme Daguet, ainsi que celles de Me Lhotellier, substituant Me Rota, pour

B, situé route des Lhottis à Verchaix en Haute-Savoie, constitue le lieu de son habitation principale, le lieu de son activité de loueur en meublé non professionnel exonéré de taxe sur la valeur ajoutée