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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2402970_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313305_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

, a tenté d'y remédier en allant chercher un nouveau levain au magasin de DINARD, lequel rencontrait les mêmes problèmes dus, non à une incompétence, mais au fait que le procédé de " rafraîchissement "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420652_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, agissant en son nom propre et en qualité de co-gérant de la SCI de la Rue du Pré Levain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744812

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Taxe d'habitation - Absence de pièces ayant date certaine

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709397

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 228 DU CODE ELECTORAL "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00660_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de résident, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303283_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607378_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302434_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier " 2022 " par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414871_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219494_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire, l'a obligé à

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af9fcdc6046d47381a47

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

par ordonnance contradictoire : EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE a : 'PRONONCE la résolution de la vente du véhicule Rolls

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

obtenu des gains constitutifs de recettes ; qu'il existe 7 autres chevaux dénommés " Aurore de Beaudrap Baiko ", " Beauté Fuchsias Baiko ", "Flyer Baiko", " Jivago Baiko ", " Make May Day Baiko ", " Rocco

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2f21a269c1272039c6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LYSI TECH N° SIRET : 831 623 855 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Maïeul

Source officielle
TJ

JLD

69581ef775782d5f06967b74

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

24 janvier 2007 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Marie-laure LEVILLAIN

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a8aaacbea0fe681680

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier, Après débats à l'audience du 26 Novembre 2024, le jugement suivant a été rendu dans la procédure concernant : Mme [D] [N] [Adresse 13] [Adresse 25] [Localité 6] représentée par maitre LEVILLAIN

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd5801467742678d

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le défaut de raccordement de la ventilation mécanique contrôlée en toiture avait fait l'objet de réserves et qu'il avait été demandé à la société Levillain

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE INVEST IMMO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01022 1 LA SOCIETE ANEMONE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème

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