Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qu'elles se rattachent aux conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, Mme B C née A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600407_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate déléguée, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate commise d’office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502308_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, Mme A C B, représentée par Me Levi-Cyferman, conclut : 1°) à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502309_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Levi-Cyferman, conclut : 1°) à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que d'importants délais supplémentaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00865_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01049_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02633_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C et Mme B, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 avril 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502823_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Levi et L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301046_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01705_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01967_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01426_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 2 juin 2022, le 23 juin 2022 et le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01046_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B et Mme A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02648_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Levi-Cyferman, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 en tant qu'il porte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400244_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024 à 14 heures 22 et régularisée le 1er février 2024, Mme C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
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