que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre personne du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits d'homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Stéphano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 septembre 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 222-20 du code pénal visé par la prévention que le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

ampliatif produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 486 et 592 du Code de procédure civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a mentionné la présence

la Cour ne saurait, dans ces conditions, reconnaître le bénéficie de la bonne foi au prévenu" ; "alors, d'une part, que la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence

la Cour ne saurait, dans ces conditions, reconnaître le bénéficie de la bonne foi au prévenu" ; "alors, d'une part, que la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence

la Cour ne saurait, dans ces conditions, reconnaître le bénéficie de la bonne foi au prévenu" ; "alors, d'une part, que la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence

créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qu'elle n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, qu'elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

La société Prudence créole a formé un pourvoi incident contre l'arrêt attaqué par le pourvoi principal n° N 23-17.606.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Provence, Alpes

doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[H] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-10.857 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Simaralva

du greffier à cette audience ; "alors que le prononcé de l'arrêt d'une chambre d'accusation doit se faire en chambre en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et

C..., auquel Gérard A...se réfère et plus précisément l'expression relative à la conservation de " cahiers de consigne " ne permettait pas d'induire la présence de X... aux réunions de la Propaganda Staffel