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74 733 résultats pour « Lesars-Riccardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69d89daecdc6046d47bcc2ba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par contrat du 20 décembre 2019, elle a conclu avec la société BNP Paribas Lease Group (la BNP Lease) un contrat de location financière portant sur ce matériel, moyennant 63 mensualités de 159 euros HT

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette audience, le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente mais la SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e216

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Ingrid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 mars 1992, qui, après relaxe de Richard Y... du chef d'attentat à la pudeur aggravé, a débouté la partie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Arval Service Lease est une société de location financière.

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, au profit de la BNP lease aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-baillerresse), de la société Cartonnerie côte sud de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00465

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ba361c46255e175e8ac

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[J] [X] à payer à la société Glory Lease les intérêts au taux de 10 % des sommes principales à compter du 17 janvier 2023 et ce jusqu'à complet règlement ; débouté la société Glory Lease concernant sa

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425143

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M. Marco Y... de Bianchi, demeurant 14, Via Farini, 40124 Bologne (Italie), 4 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02173

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Violeau, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e0d1

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

/99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Ricard

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08e9cdc6046d476c2bfe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 24 novembre 2025, la SA DRIVALIA LEASE, représentée par Maître [N] [P] substituée par Maître MANARD, a comparu.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP s'appuie sur le contrat de location signé.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa22f

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

X..., demeurant à Mougins (Alpes-maritimes), ..., pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société FGH Ricard, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

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CC

soc

6137242fcd5801467741353c

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Alain X..., attaché aux relations commerciales à la société Ricard, a été licencié pour faute grave le 13 juillet 2000, pour avoir, selon la lettre de licenciement, frappé au visage un jeune collaborateur

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Moyens de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP ne conteste pas le lien économique entre les contrats, mais fait valoir que le matériel a été livré, que le financement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01434

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de remplacement perçus pendant cette période ; qu'il importe peu, dès lors qu'est caractérisée la méconnaissance consciente par l'employeur du droit fondamental du salarié à la protection de sa santé lésée

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CC

cr

6137263dcd5801467742406d

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

mandant" et qu'"en conséquence, l'exception d'irrecevabilité soulevée par le prévenu est infondée" ; "alors qu'en vertu de l'article 420-1 du Code de procédure pénale, "toute personne qui se prétend lésée

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CC

cr

613725f5cd58014677421d9e

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

liquidateur ou pour l'avantager ; Qu'ils ajoutent que la partie civile elle-même prétend désormais faire juger " un quasi-délit ", que l'article 2 du Code de procédure pénale ne permet à la partie lésée

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CC

cr

6137256ccd5801467741d972

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

d'autant plus que le chien anti-drogue de la gendarmerie n'a marqué aucune réaction lors de la nouvelle perquisition et que seul le découpage du bidon a permis la découverte des boudins qui étaient lestés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00720

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 19-24.796 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Nbb Lease

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