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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213ecd580146773f22ec

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

, demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE

Source officielle

Page 17 sur 1496

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100059

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

la banque s'était constamment référée au droit de la consommation au cours de l'ensemble des instances ayant précédé l'arrêt attaqué ; qu'en déclarant dès lors recevable le moyen de la banque selon lequel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696863

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

enregistrée le 2 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Y..., demeurant ... 03400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mai 1983, par lequel

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f91

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

civiles faisaient valoir, dans leur mémoire déposé les 22 mars et 2 mai 2000, avoir subi divers détournements entre 1988 et le 22 avril 1997, date du dépôt de la plainte, commis notamment par Me C... lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22a

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

décédée à BASTIA le 18 octobre 2010 né le 09 Juin 1968 à BASTIA (20200) ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4c98

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme A..., MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c64

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd5801467740662b

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd5801467740671c

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd58014677406789

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071c7

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f88

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7104

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Leonnet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7780

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq omez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a3e

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740470c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404c38

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle