comparant en personne SCP [I] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [H] [I] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI TIGRAN [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

comparant en personne SCP [D] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [D] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS UBSTORE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

UN APPARTEMENT SITUE DANS L'IMMEUBLE LEGUE ; QUE LA DEMOISELLE MARIE-HELENE Z... A, LE 4 FEVRIER 1974, ASSIGNE CHRISTIAN X... ET LA DEMOISELLE MARIE-JOSEPHE Z...

ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE L'INDEMNITE EQUIVALENTE A LA PORTION EXCESSIVE D'UNE LIBERALITE REDUCTIBLE FAITE A UNE HERITIERE SE CALCULE D'APRES LA VALEUR DES BIENS DONNES OU LEGUES

Legoux, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

et Rameix, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2016), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude Z... a légué

. ; que le 14 février 1999, il a établi et fait enregistrer, aux Etats-Unis, un testament aux termes duquel il a légué tous ses biens au Y... family trust ; que le 16 février 1999, Michel Y... et Mme C

d'Attique (la fondation), à charge pour la première de créer un hospice de 20 places portant son nom et pour la seconde de construire un troisième étage à l'hospice de Moschato; qu'en outre, il avait légué

Joint les pourvois n° D 05-13.271 et D 05-14.651 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005), que Marius X... a, par testament du 3 novembre 1980, légué

[P] [K], jusqu'alors seul légataire, et en léguer l'autre moitié à son assistante de vie, Mme [R] [N], et à un ancien collègue, M. [J] [D].

Par testament du 30 avril 2005, [M] [W] a légué l'ensemble de ses biens à M. [K]. 3. L'Association diocésaine de [Localité 10], Mmes [F], [Z] [H], [J] [H], MM. [L] [O], [A] [O] ayant assigné M.

J'institue pour légataire universel a) Mme [W] [S] née [E] (...), ma mère b) si Mme [W] [S] venait à décéder après moi ou en même temps, j'institue pour légataire universelle Mme [R] [C] (...) 2/ Je lègue

SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : La Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ADX GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

C..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime

. - Profits retirés de l'exploitation de moules et de modèles légués à ses héritiers par un sculpteur.

l'Etat le versement à Me Leroux de la somme de 1 000 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEMMOU, AUX TORTS DE QUI LE DIVORCE A ETE PRONONCE, A FORME EN APPEL UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE EN CONCLUANT QU'IL PLAISE A LA COUR " RENVOYER LES PARTIES