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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
627df6be0d41e0057d43e0f5
12 mai 2022
12 mai 2022
été débattue le 09 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274bb142799a9057d5dce4f
5 mai 2022
5 mai 2022
été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274bb222799a9057d5dce55
5 mai 2022
5 mai 2022
été débattue le 23 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274bb502799a9057d5dcea1
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6622095d9ce14200083895cb
18 avril 2024
18 avril 2024
a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65b359fc1d7564000872db2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleLoyers commerciaux
6823905b7e21a56f624edb0d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE SAINT MAURICE, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 438 730 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cécile LEGOUT de
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08ecda2201c09829ee3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
qualité d’administratrice légale de sa fille mineure [D] [B] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [N] [B] [V], en son nom personnel, demeurant [Adresse 1] toutes deux représentées par Maître Cécile LEGOUT
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
9 avril 2025
ressortissants des états-tiers, en ne justifiant pas notamment être en possession d’un billet retour, il n’en reste pas moins qu’un arrêté pérfectoral portant ordre de quitter le territoire français aurait pu légitement
Source officielleChambre 1-7
65a0e5d25bbe450008b2cb8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203580_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Julien Legoff, secrétaire général, auquel le préfet de Meurthe-et-Moselle établit avoir délégué sa signature par un arrêté en date du 8 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203581_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Julien Legoff, secrétaire général, auquel le préfet de Meurthe-et-Moselle établit avoir délégué sa signature par un arrêté en date du 8 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Les Empeaux " 46090 MAXOU représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Valérie CHOBLET LEGOFF
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Legoux, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cherbourg, 24 mai 2006) l'accord intervenu entre la société Cogema et les
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la troisième section de l'unité de contrôle n° 2 du département
Source officielle1ère chambre
DTA_2202296_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude ; 2°) de mettre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00015
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'intéressement versée annuellement au salarié, qui reposait auparavant sur le résultat opérationnel courant (ROC) des sociétés du groupe, pour la limiter au ROC des seules sociétés Regeal, Poudmet, M-Lego
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président- Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
626b80e7d1fb03057d9a4ee4
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielle1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
28 avril 2026
APPELANT : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jennifer LEGOTH de l'AARPI HAFI & LEGOTH ASSOCIES, avocat au barreau de LA
Source officiellePage 17 sur 38