CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tella Tech, société de droit américain, dont le siège est à 12860 Biscayne

In the case of Binbay v. Turkey, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   P.

Ces 12, 66% de capital étaient cédées à la société de droit luxembourgeois Biscalux en janvier 2011 pour 1, 3 M euros auxquels s'ajoutent 250.000 euros de reprise de comptes courants d'associés.

La société LEDA et Maître [G] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la société LEDA, ont fait assigner la SOCIETE GENERALE suivant exploit du 29 décembre 2010 lui demandant réparation du préjudice

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 30 juin 1982 la société navale de transports vinicoles Leduc (société Leduc), transitaire et consignataire de navires et propriétaire d'un chai à Marseille

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de la Société LEDUC, - les conclusions de M.

LEDRU ROLLIN Société TM PRODUCTION Grosse délivrée le à Selarl Mazarian...

La Société LEDA venant aux droits de la SAS LEDA PRODUCTION exclut donc tout sursis à statuer.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leduc-Lubot

jugement ;condamner la SARL LEDUC NEGOCE AUTOS à leur payer la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la SARL LEDUC NEGOCE AUTOS aux dépens ;ordonner

X... est employé comme agent de production par la société Biscotterie du Languedoc ; que, faisant valoir que sa rémunération était inférieure au salaire minimum de croissance, il a saisi le conseil de

écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54 " ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la Société anonyme X... a pour objet la fabrication et le commerce de biscottes

conseil général des Côtes-d'Armor à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, de l'intégralité du contrat et des annexes de la délégation de service public du port de plaisance du Légué

[E] [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [H] épouse [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.

Les demandes formées par la SAS HYDRO RENE LEDUC sont donc rejetées.

Par une décision du 31 juillet 1985, la mairie de Biescas déclara le projet positif pour le village.

ATTENDU QUE L'ASSOCIATION L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE, CLUB DE FOOTBALL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE ETAIT RESPONSABLE DE LA RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A LEDUC

Valleville, Brionne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Société des sutures chirurgicales Robert et Carrière Lederie