A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros à parfaire, avec intérêts de droit à compter de sa demande préalable, en réparation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N° RG : 2025P00758 DEBITEUR SCI LECMER SOCIETE CIVILE

/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [I] [W] [J] [W] C/ [O] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

Mais les situations de fait sont très diverses à cet égard. / En tout état de cause, il convient d'admettre que les cours ou leçons dispensés à un ou plusieurs élèves sont exonérés même si l'enseignant

dispositions reprennent celles de l'article 13, A, paragraphe 1, point j de la sixième directive n° 77/388/CEE du 17 mai 1977 : " Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : / () j) les leçons

RG 25/03177 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2Z Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

On ne donne pas de leçons de gestion financière à un parti politique quand le sien est en déficit de plusieurs millions et qu'il nourrit vos filles et vos gendres.

PROCURA, AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CHAVALLE-FRELIEZ ET COMPAGNIE DES " PAPILLOTTES ", QUI AVAIENT ETE FABRIQUEES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS DALLE ET LECOMTE

IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Paris (14e chambre, section B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D'ORMESSON, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, le Cabinet LECOQ

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SAINT-MARTIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE DES INDEMNITES A CAMBILARGIU EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA PERTE DE LECONS

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER

[T] et la société [1] à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Cardot représentant le requérant.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.