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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa92
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 19 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68f320a479ac4fbe1d87782f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
au barreau de PERIGUEUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511834_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. Wyss, président, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707e6cdc6046d473a1138
29 octobre 2025
29 octobre 2025
PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCCV LE HAVRE - LECESNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222473
20 décembre 2022
20 décembre 2022
at school and remote learning from home or - a complete ban on in-class lessons.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC003109402
15 janvier 2008
15 janvier 2008
En 1981, qualifiant l’appartement de non-aménagé, le Conseil municipal de Lebedyn (ci-après « le Conseil ») inscrivit la requérante sur une liste d’attente d’appartement.
Source officielleOrdonnance sur requête
65a0e7275bbe450008b2cc32
11 janvier 2024
11 janvier 2024
épouse [Y], et les pièces annexées, Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile, Autorisons les requérants à faire délivrer assignation à jour fixe à : la SA lybanaise LEBANON
Source officielle4ème chambre
DTA_2300629_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Lebreton, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002049292
2 mars 1994
2 mars 1994
The companies entered into a contract of guarantees with the Federal Bank of Lebanon.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500977_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500978_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501075_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501085_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501086_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre commerciale
69d746a5cdc6046d479cb124
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601510_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - les observations de Me Lebreton, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2303410_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2202341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 17 sur 1242