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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1cef8cdc6046d47b59bad

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d9ddcdc6046d47b6631f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1db81cdc6046d47b66e55

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76629cdc6046d476b0f18

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au 13/01/2024 ; Vu le jugement en date du 13/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2025 ; Vu le jugement en date du 08/01/2025, qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7663bcdc6046d476b105c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au 13/01/2024 ; Vu le jugement en date du 13/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2025 ; Vu le jugement en date du 08/01/2025, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

personne Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/01/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU M.H. et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2072cdc6046d47150a71

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7677dcdc6046d476b24ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/09/2023 ; Vu le jugement en date du 07/02/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76852cdc6046d476b4be7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/12/2023 ; Vu le jugement en date du 29/11/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76866cdc6046d476b4dd1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/01/2024 ; Vu le jugement en date du 13/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représentant légal : - Monsieur [I] [U] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 13/01/2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU EXPRESS SERVICES et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d9ecdc6046d47d6760c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

adresse connue : - Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 23/03/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [P] et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c432cdc6046d47b48a33

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

légal : - Madame, [T], [W], [O], [E], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08/03/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FALLAIT PAS L'INVITER et qui a fixé le délai

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2cfbe9373d969ac44f7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205898_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee6bcdc6046d4788b451

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66a33c1302a12a235bae6c40

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[X] [S] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c6e1cdc6046d476131fd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le délai court même à l'encontre de celui qui notifie.'

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccd7b848dd6814c5cec3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SOLPROJET Représentant : Me Marie-laure

Source officielle