carrosserie autoporteuse à l'avant gauche est enfoncé et déséquilibre le véhicule de 2 centimètres, - le dessous du véhicule au niveau de l'avant (moteur, suspension, bouclier) est en fait dans un état de saleté

Les époux [E] se sont plaints d’infiltrations dans une pièce du sous-sol aménagée par les époux [A] en salle multimédia.

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

L'affaire a été fixée à l'audience publique du 7 mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de: Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent

Sauret ; conseillers, Mme Marie et M. Nivose ; greffier, Mme Barthez; Ministère public, représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

Laurent A... et au préjudice de Mme O...

sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36445/97 présentée par Emile SABLON

invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer ou laissent

au barreau de RENNES et désormais représenté par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, qui s'est constituée le 07/01/2024 aux lieu et place de Me Laurent

DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2018 Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions.

[F] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Madame LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président

sur l'oreille gauche, avec le plat de la main ; qu'il précisait que sous la violence des coups, il avait perdu l'équilibre, était tombé au sol, avait été traîné et tiré par les menottes jusque dans la salle

. ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant

Ils se prévalent également de la vétusté et la saleté des espaces de circulation (sols noircis et abîmés, tuyaux rouillés, murs sales, peinture écaillée) au sein du centre pénitentiaire.

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2026, où l'affaire a été mise

[K] [E], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [F], [Adresse 5] [J] [P], [Adresse 5] Représentés par Me Laurent CALONNE,

Il conteste au vu du devis remis la nécessité de refaire les sols de l'habitation, l'huissier indiquant uniquement qu'ils sont sales.

entré au centre hospitalier de Mamao le 10 janvier 1998, y a été opéré le 12 janvier entre 8h et 18h45 d'une thyroïdectomie par Pierre X..., interne, et son "patron", Philippe Y..., puis a été placé en salle