Il constate que le laurier est planté contre la clôture grillagée, que l'envergure du noisetier empiète sur la propriété de M. [P] et que les trois arbres excèdent la hauteur de deux mètres.

[R] [Localité 2] [Localité 23], USA représentée par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [F] [I] [Adresse 7] [Localité 28] - USA représenté

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme D et de la SCI des Lauriers est rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Dominique LAURIER délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02128 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBXM N° MINUTE : Assignation

BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N]

, le sureau et le laurier, au motif qu'ils étaient situés à moins de 2 m de leur propriété.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Launois, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que le cabinet Launois Flacelière, conseil de M.

Abdelmajid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Lani construction, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 30 août 2023 sous le n°2304292, le Groupement foncier agricole des Launes, pris en les personnes de ses liquidateurs, représenté par Me Vialatte

D'ANNULER LA DECISION DU 22 DECEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE PREFET DE VAUCLUSE A REJETE SON RECOURS GRACIEUX CONTRE UN ARRETE DU 22 MAI 1969 AUTORISANT LA REALISATION DU LOTISSEMENT "LES ROUSSELLES" A LAURIS

Laouni Y..., demeurant ... à Saint-Florentin (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X... et de MM.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les conclusions de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde,

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Office

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Libre service Consigne

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la banque Rivaud, les conclusions

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société CDR Créances, de