Tollent, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de Labroye

président du conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac

Monsieur [F] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [B] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.

de la SELARL CABINET LARROUY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et de Me THOREL Loïc Avocat plaidant de la selarl LE NOBLE THOREL, avocats au barreau de PARIS C.

Après avoir au cours de l'audience publique du 28 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Larrousse, avocat commis d'office représentant M.

et ROBERT ont été utilement consultés : qu'en ce qui concerne l'accident : le ROBERT le définit comme ce qui advient fortuitement, le LAROUSSE comme un événement malheureux, imprévu et dommageable ; qu'en

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2024 et 25 mars 2024, la commune de Martel, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

l'affaire opposant : Monsieur [E] [I] né le 22 Février 1964 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Pierre-olivier BALLADE membre de la SELARL BALLADE-LARROUY

tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat L'Union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly Larue

PAIZAY-NAUDOUIN, COMPTE TENU TANT DE LA NATURE DES SOLS QUE DES TRADITIONS DE CULTURES, LES TERRAINS EXPLOITES EN PRAIRIES NATURELLES NE PEUVENT ETRE RANGEES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRES AFFECTEES AUX LABOURS

Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.

No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LABOURE ROI, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. de X... de LABROUSSE, demeurant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Vierzon Hydro Renouvelable, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. et Mme F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme A et de M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les compagnons de la nature 31, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal