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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a6c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
POMPES FUNEBRES DIEPPOISES PRIVEES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me [E] [
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36e2
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Laalili X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de M. le Président du conseil général du Val-de-Marne, 38
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303402_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Lannilis et à M. B qui n'ont pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43cb4
9 mai 1978
9 mai 1978
PRESTATIONS SI N'EST PAS ETABLIE UNE FAUTE DE GESTION A LA CHARGE DE CE DERNIER ; ATTENDU QUE, POUR REDUIRE LE MONTANT DES CHARGES LOCATIVES DONT LA SOCIETE LOGI EST RECLAMAIT LE REMBOURSEMENT A LARABI
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- représenté par la SELARL AJ UP - inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°820 120 657 - es qualités d’administrateur Provisoire dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lidya LAOUBI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que le maire de la commune de Lannilis, en prenant l’arrêté attaqué, a méconnu ces dernières dispositions. 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01890
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Larbi X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de son établissement ; que les mentions imposées figurant à ce courrier, la désignation doit être déclarée régulière en la forme ; qu'il
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008122844
30 juin 2000
30 juin 2000
Larbi Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248157
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Larbi A, représenté par sa soeur, Mme Souad B, demeurant ...; M.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec9b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
. ; " alors, d'une part, que la B... et Larbi A... ne contestaient pas la communication et le versement aux débats, en première instance et en appel, des avis d'imposition démontrant que l'enfant Kévin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008191308
15 octobre 2004
15 octobre 2004
Larbi X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
22 février 2011
Par ordonnance du 19 février 2010, le juge-commissaire a autorisé l'intervention du cabinet Larribe-Valvo pour réaliser un audit global de la société Drive cars.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171453
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Larbi X..., a annulé le jugement en date du 18 février 1994 du tribunal départemental des pensions de la Gironde, rejetant la demande de M.
Source officiellesoc
61372318cd58014677405603
9 juillet 1998
9 juillet 1998
composteuse n'étaient pas de nature à remettre en cause les affirmations "des témoins" dont celles de Mme Z..., déclarant que la composteuse avait été achetée pour changer les dates sur les produits laitiers
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (99) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fatiha LARABI-HADI
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509694_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2210973_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 27 juin 2022 par lesquels le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200472
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Largier-Giraud immobilier, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bb1
6 juin 1978
6 juin 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 32 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LARBI, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA UNION ET PHENIX ESPAGNOL UNE ASSURANCE RELATIVE A UN VEHICULE
Source officiellePage 17 sur 67