si l'inculpation ne lui a pas encore été notifiée par le juge d'instruction ; que de tels indices existaient contre Joseph Z... après les révélations très complètes de Michel A... faites au gendarme Landes

Il a mis l'AGS ASSEDIC hors de cause en raison de la nature des sommes dues par l'employeur et condamné la SARL LOGIS LANDAIS aux dépens. Le 18 octobre 1996, M.

No 11/ 00058 AFFAIRE : SAS LCIE LANDAUER C/ Ranita X... épouse Y...

[C] a, par courrier recommandé du 21 décembre 2012, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ Société EGGER PANNEAUX ET DECORS Grosse délivrée le

Il est donné acte à Mmes [X] [R] et [A] [R] (les consorts [R]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Udaf des Landes. Faits et procédure 2.

Francis Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire ad hoc et de syndic du règlement judiciaire des sociétés anonymes Huet et Lanoe, Lepissier et Patriat, Nouvelle Petre et fils, Quinofer et

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen

Au cours de l'audience publique, la communauté de communes Isle Double Landais a déclaré se désister de ses conclusions dirigées contre M. J, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa

. # SA Lancôme og Cosparfrance Nederland BV mod Etos BV og Albert Heyn Supermart BV. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Nederlandene. # Sag 99/79. # Konkurrence -

Article 4 : Les conclusions de la commune de Lançon-Provence présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

commune de Sergy, représentée par Me Nugue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'ordonner à la société Aux Bonheurs Landais

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

La société LANDAIS soutient notamment que le lot terrassement, voirie, assainissement, a été achevé selon procès-verbal de réception sans réserve, en date du 30 avril 2004.

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 juillet 2003), que Mme X..., qui avait été engagée, par l'association Service médical intérentreprises des Landes

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la communauté de communes Isle Double Landais