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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512106_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Lalande a lu son rapport et entendu : - les observations de Me André, substituant Me Carré, représentant Mme D... et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303332_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Lalande a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant afghan, a présenté une demande d’asile qui a été enregistrée le 5 mai 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lalande, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2100237_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Chaix, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106842_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Chaix, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205287_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Chaix, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313167_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lalande, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301152
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... et la société Labant ont signé un contrat de réservation en vue de la vente en l'état futur d'achèvement d'une maison d'habitation ; que M.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39961cdc6046d47de29a1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39977cdc6046d47de2b87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officielle4ème chambre
DTA_2005633_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de défendre ses intérêts dans le cadre des plaintes déposées par Mmes D, Grasseau, Lalanne et M. B à son encontre, en première instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le numéro 2300697, les sociétés Sogetrel et Entreprise des Réseaux et Sources (ERS), représentées par Me Lalanne, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2512723_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515348_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304886_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201233_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lalande, président, M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, M. Thébault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, M.
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