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4 321 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61640b109ca216971463264f

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD [Localité 7] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891ff

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

GORRIAS AUTOMOBILES ayant son siège social ZA de la Carnadière 62360 ISQUES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be93

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

né le 25 Juillet 1944 à SAINT BRIEUC (22000) Demeurant ... 56000 VANNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06b

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

née le 23 Juin 1968 à LILLE (59000) demeurant : ... 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a409

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

né en 1938 à MEDEA (ALGÉRIE) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Maud MARIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b509

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DECATHLON prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4, Boulevard de Mons BP 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b531

Appel

26 février 2008

26 février 2008

PETROVEX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71b

Appel

10 février 2011

10 février 2011

né le 19 Février 1943 à LYS LES LANNOY (59452) demeurant ..., 59390 TOUFFLERS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame Lilia X... épouse L...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163014e4c6681071edf67cd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

H..., bien que tous les fonctionnaires de police présents aient été interrogés ainsi que les pompiers présents intervenus pour désinfecter sa plaie à la tête ; que la plaie labiale constatée par le médecin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur Ahmed LABIADH Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Ayant pour Conseil Maître CORMONT, Avocat au Barreau de LILLE RECETTE PRINCIPALE DE LILLE HAUBOURDIN Ayant son siège social 22 Rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ff

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62950 NOYELLES GODAULT représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Chantal Alfréda Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e304

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Christian Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e897

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-62300 LENS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203673

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408670

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société en nom collectif Tunzini, venant aux droits des établissements Labaize

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

Source officielle