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539 résultats pour « LANCIAUX Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626b8188d1fb03057d9a528b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Bien à la maison a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2020.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d7ec25a97f0381f4d95

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Quentin LANCIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La société Campenon Bernard SGE, qui fusionnera ensuite avec la société SOGEA Bretagne, a été adjudicataire selon marché du 25 avril 1997 prévoyant un montant total de travaux de 2 250 000 francs HT pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Bernard D..., qui fusionnera ensuite avec la société SOGEA Bretagne, a été adjudicataire selon marché du 25 avril 1997 prévoyant un montant total de travaux de 2 250 000 francs HT pour : - la réalisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10229

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002217293

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

       Moreover, in March 1992 the Hungarian investigation authorities obtained further information, inter alia, about the origin of the above-mentioned Lancia Delta car as well

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210098_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient : Sur l'urgence, que : - la dissolution du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes a pour effet de la priver, à l'expiration des marchés publics dont la société est actuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146a

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

G : 11/ 07652 Mme Marie Pierre X... épouse Y... C/ M. Stéphane Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01418_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour :

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412114_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : « 1.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

revenue le lendemain accompagnée d'Irène Z..., trésorière du club d'accordéon et avait, en présence de sa fille et de son gendre, procédé à un désenvoûtement, utilisant un pendule pendant qu'Irène Z... lançait

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6426

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 14/02373 AFFAIRE : SARL [H]'S C/ [N] [U] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559e

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : S.A.R.L. LES GABARES ... Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Virginie B... ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

cause aux deux personnes physiques auteurs du projet, sauf à prévoir la substitution d'une personne morale de leur choix sous réserve d'en être les associés ; qu'un compromis de vente a été signé le 19 mars

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Robert, Fernand YR..., 13°/ Mme Marie N..., épouse YK..., demeurant ensemble, 91600 Savigny-sur-Orge, 14°/ M. Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC000059625

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

SECOND SECTION DECISION Application no. 596/25 Ferencné MARTINEK against Hungary and 4 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 26   March

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc975f369539ba5665d6db

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Par avenant en date du 23 mars 2006, Mme [L] a été nommée Responsable commerciale grands magasins et marché spéciaux et sa rémunération fixe a été portée à 34 800 euros par an sur douze mois tandis qu'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60324b5c2b7d9981353fc922

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Dès lors, le délai de prescription n'a pas été interrompu par l'assignation du 24 mars 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n°1900305, les 5 mars 2019, 25 mars 2021, 27 avril 2023, 7 novembre 2023 et le 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société

Source officielle