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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Centre Dix Energie, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00647

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Intersod, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Rimowa GmbH, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10553

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Société française du radiotéléphone, de la SARL Cabinet François Pinet,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PIAULT, avocat au barreau de Pau APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01636

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Labathe sur Lèze et Pamiers dont le nouvel employeur a demandé l'annulation ; Attendu que pour accueillir cette demande, le tribunal, après avoir

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67b

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001193003

Admin. suprême

13 février 2007

13 février 2007

  ; Attendu, de surcroît, que Labatut Jacqueline a été destinataire des conclusions prises par son avocat et qu’elle a donné son accord pour qu’elles soient soutenues en appel   ; Attendu qu’

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00929

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Guérin, conseiller doyen rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00447

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'association Osef Belgique ASBL, l'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10281

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société GIS, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10273

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. [K] et de la société TMT 04, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10284

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Gibmedia, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Orange, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10344

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Univers poche, et l'avis de M.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10343

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eurola, et l'avis de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10144

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Ponsot, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société US 2, et l'avis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10682

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Tôlerie industrielle, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société R.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10686

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Viacab, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10684

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Kiomda, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle

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