Le directeur de l'hôpital n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Aux termes de l'article 1 de la police, l'hospitalisation est définie comme tout séjour dans un établissement hospitalier d'au moins 24h consécutives, due à une maladie ou un accident et ne relevant pas

litige les dossiers n° 1983, 2001, 2009 et 2031 relatifs au suivi de mélanomes à l'Hôpital [11] et le dossier n° 1657 correspondant à un séjour de suivi de mélanome stade IV à l'Hôpital [8].

recevable son appel , - Infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, et statuant à nouveau : - Juger que la décision d'hospitalisation en soins complets du 5 avril 2024 de Monsieur

Aux termes de ses conclusions d'intimée notifiées le 12 septembre 2023, la société Axa France IARD demande à la cour de : - dire et juger l'appel de M.

Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 06 avril 2023 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète.

DE MEULAN [Localité 9] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [T] [X] [E] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] régulièrement

THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [I] [L] née le 06 Juin 1975 deleurant [Adresse 1] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [K] [W] née le 06 Juin 1975 deleurant [Adresse 1] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

Le 29 juin 2022, le Dr [P] praticien hospitalier à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion préconisait la levée de la mesure de soins sans consentement.

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

née le 26 Décembre 1965 à POITIERS (86066) ... 86110 MIREBEAU comparante en personne, assistée de Me Julie DREVIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [P] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Henri [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par

Par ordonnance du 25 mars 2016, le juge des libertés et de la détention a fait droit à la demande de maintien en hospitalisation de M. [K].

, Greffier; ENTRE : Monsieur [U] [J], né le 10 Mai 1994 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] et précédemment détenu au centre de détention

Il a indiqué qu'il ne s'opposait pas à l'hospitalisation mais sollicitait la mainlevée de la contrainte, en soulignant que sa fille était hospitalisée avec des adultes.

Par décision du 22 août 2023, le directeur du centre hospitalier universitaire de [Localité 4] a prolongé la mesure de soins psychiatriques contraints sous le régime de l'hospitalisation complète pour