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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407512_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500032_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Krawczyk en application de l'article L.922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508051_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512098_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600208_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Potier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602158_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M. C... A... D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602521_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602734_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603660_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309913_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. A n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310609_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310647_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310650_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310741_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311382_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311464_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme B n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311496_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311497_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen substituant Me Rivière, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311546_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311601_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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