A..., représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre

B..., représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 6 de ce jugement, par lequel le tribunal administratif a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer

The applicant’s father was the owner, inter alia , of a textile factory in Kranj, Slovenia.

    Proceedings before the Kranj District Court 28 .

the applicant’s withdrawal of the application, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Jelka Kovačič, is a Slovenian national, who was born in 1950 and lives in Kranj

P..., N..., L..., Z..., O..., J..., S..., V..., GENOVA, B..., U..., A..., D..., I..., Q..., M..., Barbiche, Kranse, Idoux, Keip et Hopp, à Mmes G..., BRAVO, CIURO-MENIERE, XW..., T... et X... et au ministre

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 14/11/1997 BAJ N°591780029707487 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA D.

né(e) le 21 Décembre 1957 à ROUBAIX demeurant :1069 rue du Pavé Fruit - 59850 NIEPPE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 40% du 17/10/1997 BAJ,N0591780029705997 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT - REISENTHEL Avoués Assistée de Maître TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Z...

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître DELABY, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur X...

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Me ZIEGLER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.A. G.

à la Cour Assistée de Maître TOURNIER BASQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BARRA SNM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité X... par la SCP COCHEME-KRAUT

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2002 * * * N° RG : 01/03575 Tribunal de Grande Instance DOUAI du 11 Juin 2001 APPELANT : TRÉSOR PUBLIC Représentée par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me VANDAMME K.

conseil Maître Clair HALLE, avocat au barreau d'ARRASINTIMÉS Monsieur Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979 à LILLE demeurant ... représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

P. 20859 59502 DOUAI CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me REISENTHEL du barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 23 Janvier 2008,

né le 11 Mars 1945 à LENS (62300) ... 62430 SALLAUMINES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame

EUROPÉENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la